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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 24109 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Financement des dépenses de soins bucco-dentaires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 15508 posée par M. Alain Néri
Assurance maladie obligatoire des fonctionnaires
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 14251 posée par M. François Marc
Craintes liées aux récentes recommandations de financement de la dépendance
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 22417 posée par M. Edouard Le Jeune
Suites données au rapport de la Cour des comptes concernant les praticiens-conseils de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 22472 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Suite donnée au rapport sur les comptes de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21375 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Aides directes et indirectes au financement de la complémentaire santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17269 posée par Mme Esther Sittler
Dispositions relatives à l'aide médicale d'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09439 posée par M. Georges Mouly
Application du rapport de M. Théo Braun
La question est caduque
Pertinence