Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 18700 posée par M. Roland Courteau

    Versement des pensions alimentaires

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16496 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Mise en place d'un système de prélèvement des pensions alimentaires sur salaire

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16222 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Coût de la mastectomie

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1048S posée par Mme Maryvonne Blondin

    Lutte contre les mutilations sexuelles féminines

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10681 posée par Mme Laurence Cohen

    Vaccin contre le cancer utérin

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11418 posée par Mme Gisèle Printz

    De la vaccination contre les papillomavirus

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00232 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Avantage supplémentaire maternité pour les femmes exerçant la médecine libérale

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 27614 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Politique de développement des droits des femmes

    La question est caduque

    Pertinence Forte