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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 18700 posée par M. Roland Courteau
Versement des pensions alimentaires
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 16496 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Mise en place d'un système de prélèvement des pensions alimentaires sur salaire
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 16222 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Coût de la mastectomie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 1048S posée par Mme Maryvonne Blondin
Lutte contre les mutilations sexuelles féminines
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 10681 posée par Mme Laurence Cohen
Vaccin contre le cancer utérin
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11418 posée par Mme Gisèle Printz
De la vaccination contre les papillomavirus
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00232 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Avantage supplémentaire maternité pour les femmes exerçant la médecine libérale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27614 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Politique de développement des droits des femmes
La question est caduque
Pertinence