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439 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 391 trouvées
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Question n° 03212 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Moyens du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 13713 posée par M. Jean Louis Masson
Avenir du régime de l'avantage social vieillesse dit ASV
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 14324 posée par M. Jean Besson
Extension du champ d'application de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 17332 posée par M. Bernard Piras
Situation préoccupante des hôpitaux publics
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17385 posée par M. Ivan Renar
Réforme de la tarification à l'activité
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 10435 posée par M. Dominique de Legge
Convergence des tarifs hospitaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11649 posée par M. Yvon Collin
Gestion des EHPAD
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13105 posée par M. Guy Fischer
Mise en oeuvre de la réforme de la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14791 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions assurantielles des obstétriciens, anesthésistes et chirurgiens libéraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14999 posée par M. Roland Courteau
Cotisations versées par les adhérents aux mutuelles
La question est caduque
Pertinence