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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 01428 posée par M. Louis Souvet
Non salariés: paiement des cotisations d'assurance maladie après leur cessation d'activité
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01597 posée par M. Louis Souvet
Travailleur non salarié: cessation d'activité et cotisation à la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14674 posée par M. Louis Souvet
Caractère rétroactif de la contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15606 posée par M. Louis Souvet
Diversité d'application de la CSG selon les formes juridiques adoptées par les entreprises
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15607 posée par M. Louis Souvet
Conditions d'application de la CSG aux artisans
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence