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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07208 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Suppression de l'allocation logement pour les personnes âgées en long séjour
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 06476 posée par M. Christian Poncelet
Modalités d'attribution de l'allocation logement aux pensionnaires des centres d'hébergement
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 05130 posée par M. Pierre Louvot
Conditions d'attribution de l'allocation de logement à caractère social
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 04796 posée par M. Henri Belcour
Versement de l'allocation logement aux personnes séjournant en centre de long séjour
Réponse du ministère : Famille
Pertinence