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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 06752 posée par M. Raymond Courrière
Prise en charge des soins de thérapie génique dispensés aux Etats-Unis à des enfants inopérables en France
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05493 posée par M. Yves Détraigne
Frais de transport des enfants handicapés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 05560 posée par M. René-Paul Savary
Remboursement des frais de transport des enfants se rendant dans les CAMSP et les CMPP pour soins.
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 06048 posée par M. Roland Courteau
Prise en charge des dépenses de transports des enfants suivis dans les centres d'action médico-sociale précoce et les centres médico psychologiques
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 06464 posée par M. Claude Bérit-Débat
Frais de transport des enfants suivis par des centres d'action médico-sociale précoce et les centres médico-psycho-pédagogiques
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence