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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0469S posée par M. René Teulade
Réforme des tribunaux des affaires de sécurité sociale
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 07873 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Suppression des tribunaux des affaires de sécurité sociale
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 07989 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Fermeture du tribunal des affaires de sécurité sociale de Roanne
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 0498S posée par M. Jacques Mézard
Suppression de trois des quatre tribunaux des affaires de sécurité sociale en Auvergne
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 08273 posée par M. Michel Boutant
Suppression du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Charente
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22871 posée par Mme Annick Billon
Nomination des assesseurs des tribunaux des affaires de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23982 posée par Mme Annick Billon
Nomination des assesseurs des tribunaux des affaires de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence