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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 00602 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions d'application du forfait transport
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03940 posée par M. Simon Sutour
Situation des professionnels des transports médicalisés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03947 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Conséquences de l'expérimentation des appels d'offres pour le transport sanitaire
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 06320 posée par M. Michel Doublet
Préoccupations de la caisse maritime d'allocations familiales de la Charente-Maritime
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0133C posée par M. Ronan Kerdraon
Situation des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 10790 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions d'application du forfait transport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04085 posée par M. Robert Tropeano
Transports médicalisés conventionnés en région rurale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06268 posée par M. Roland Courteau
Retraite SNCF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08822 posée par Mme Patricia Schillinger
Allocation spécifique aux personnels exposés à l'amiante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10548 posée par M. Marcel Rainaud
Conséquences financières du renversement de la charge des frais de transports inter-établissements en cas de transfert provisoire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence