Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 17396 posée par M. Bernard Seillier

    Réforme des juridictions spécialisées dans le domaine social

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01006 posée par M. Michel Thiollière

    Renouvellement des conseils de prud'hommes et des juridictions du premier degré

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0498S posée par M. Jacques Mézard

    Suppression de trois des quatre tribunaux des affaires de sécurité sociale en Auvergne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02670 posée par M. François Calvet

    Suppression des tribunaux du contentieux de l'incapacité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03448 posée par M. Yves Détraigne

    Nouvelle organisation des tribunaux des affaires de la sécurité sociale et des tribunaux du contentieux de l'incapacité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22871 posée par Mme Annick Billon

    Nomination des assesseurs des tribunaux des affaires de sécurité sociale

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 23982 posée par Mme Annick Billon

    Nomination des assesseurs des tribunaux des affaires de sécurité sociale

    La question est caduque

    Pertinence Forte