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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 70 trouvées
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Question n° 12843 posée par M. Marcel Rainaud
Prévention et réparation des accidents du travail
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 18360 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Situation des pharmacies d'officine
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 02020 posée par M. Jean Louis Masson
Effets négatifs sur les exportations du déremboursement des produits homéopathiques
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 02241 posée par M. Jean Louis Masson
Revenu de référence pour le calcul des prestations familiales
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 02242 posée par M. Jean Louis Masson
Cotisations sociales des retraités salariés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 11874 posée par M. Jean Louis Masson
Effets négatifs sur les exportations du déremboursement des produits homéopathiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13122 posée par M. Jean Louis Masson
Non-remboursement des médicaments et développement de l'industrie pharmaceutique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16075 posée par M. Ronan Kerdraon
Déremboursement du médicament « Euthyral »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17245 posée par M. Jean-Pierre Michel
Inquiétudes des adhérents des caisses mutualistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18890 posée par M. Jean Louis Masson
Assouplissement du dispositif du tiers payant
La question est caduque
Pertinence