Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 12074 posée par M. Daniel Laurent

    Gel des revalorisations des rentes de la branche « accidents du travail-maladies professionnelles »

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

Questions sans réponse

1 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 12490 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Conséquences du gel de la revalorisation des rentes accidents du travail - maladies professionnelles

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10800 posée par M. Roland Courteau

    Retraites SNCF et cotisations

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 08113 posée par M. Pierre Laurent

    Régime de retraite des salariés de l'assainissement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06961 posée par M. Pierre Laurent

    Régime de retraite des salariés de l'assainissement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03509 posée par M. Guy Fischer

    Reconnaissance des pathologies des verriers

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

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