Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 20310 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Projet de loi de justice du 21ème siècle et compétences des tribunaux des affaires de sécurité sociale

Réponse du Ministère de la justice

25/02/2016
Pertinence
Question n° 09550 posée par Mme Patricia Schillinger

Soumission des collaborateurs occasionnels de la justice au régime général de la sécurité sociale

Réponse du Ministère de la justice

05/12/2013
Pertinence
Question n° 08766 posée par M. Jean-Claude Leroy

Non-application de décret du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général

Réponse du Ministère de la justice

24/10/2013
Pertinence
Question n° 08598 posée par M. Michel Savin

Demande d'application du décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000

Réponse du Ministère de la justice

10/10/2013
Pertinence
Question n° 07063 posée par M. François Marc

Demande d'application du décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000

Réponse du Ministère de la justice

27/06/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 16434 posée par M. Christian Cambon

Assesseurs des tribunaux des affaires de sécurité sociale

La question est caduque

21/05/2015
Pertinence
Question n° 14210 posée par Mme Françoise Férat

Incompatibilité des fonctions de conseiller prud'homme et d'assesseur des TASS et TCI

La question est caduque

18/12/2014
Pertinence
Question n° 13926 posée par M. Christian Cambon

Assesseurs des tribunaux des affaires de sécurité sociale

La question est caduque

27/11/2014
Pertinence
Question n° 08330 posée par M. André Lejeune

Avenir des tribunaux des affaires de sécurité sociale

La question a été retirée pour cause de décès.

09/04/2009
Pertinence