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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 0479G posée par M. Jean-Marie Mizzon
Accord européen sur le télétravail
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 14551 posée par Mme Corinne Imbert
Obligation de s'affilier à la sécurité sociale pour les travailleurs indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 13470 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Obligation d'affiliation des travailleurs indépendants à la sécurité sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 09396 posée par M. Philippe Paul
Régimes français de sécurité sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 08495 posée par M. Philippe Dallier
Prolifération des messages tendant à la remise en cause du monopole des caisses françaises de sécurité sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 25474 posée par Mme Catherine Troendlé
Pénurie d'ophtalmologues dans la région Grand Est
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19572 posée par M. Cyril Pellevat
Imposition des salaires des frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15026 posée par M. Claude Kern
Attribution des pensions de réversion pour les bénéficiaires de deux pays membres de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13453 posée par M. Olivier Cadic
Prélèvements sociaux sur les plus-values et revenus immobiliers pour les contribuables français non résidents
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13091 posée par M. Alain Dufaut
Monopole des caisses de sécurité sociale françaises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence