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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 22417 posée par M. Edouard Le Jeune
Suites données au rapport de la Cour des comptes concernant les praticiens-conseils de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 22472 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Suite donnée au rapport sur les comptes de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 19992 posée par M. André Fosset
Rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 12879 posée par M. Henri Collette
Etude sur l'inscription au tarif interministériel des prestations sanitaires d'aides visuelles
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 12434 posée par M. Henri Collette
Etat des travaux de la mission sur le fonctionnement de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence