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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 12963 posée par M. Pierre Salvi
Préparation et déroulement des élections à la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 13456 posée par M. Jacques Genton
Communes: élection des administrateurs de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 13483 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Report et financement des élections aux conseils d'administration des organismes de sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 13679 posée par M. Pierre Salvi
Elections à la sécurité sociale: remboursement des frais engagés par les communes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15670 posée par M. Georges Berchet
Communes: dotation complémentaire pour les frais occasionnés par les élections à la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 00529 posée par M. Christian Poncelet
Procédure des contrôles effectués par l'URSSAF sur les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence