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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03956 posée par M. Paul Souffrin
Avenir du régime de sécurité sociale d'Alsace-Moselle
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 08801 posée par M. Paul Souffrin
Projet de rattachement des organismes de sécurité sociale de Moselle à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Nancy (Moselle)
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 09379 posée par M. Daniel Hoeffel
Régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle : cessation anticipée d'activité
La question est caduque
Pertinence