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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 22951 posée par M. Louis Souvet

    Suppression du remboursement des prescriptions magistrales médicamenteuses des pharmaciens

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12693 posée par M. Louis Souvet

    Remboursement des opérations médicales effectuées à l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15287 posée par M. Louis Souvet

    Libre choix du médecin pour les enfants pris en charge par les établissements spécialisés de l'enfance inadaptée

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20559 posée par M. Louis Souvet

    Préoccupations des masseurs kinésithérapeutes concernant l'exercice libéral de leur profession

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07411 posée par M. Louis Souvet

    Statistiques sur l'activité du secteur libéral de santé

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

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