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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11591 posée par M. Gérard Roujas
Avenir du régime d'assurance maladie et maternité des non-salariés non agricoles
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10996 posée par M. Pierre Dumas
Récupération par l'Etat des sommes versées au titre du FNS sur les successions : revalorisation du montant de l'actif
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence