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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 11103 posée par M. Jean Cluzel
Cotisations sociales des professions indépendantes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10613 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Création d'une contribution sociale étendue
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10195 posée par M. Serge Vinçon
Politique de réinsertion en faveur des porteurs de valves artificielles
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09178 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Rachat des cotisations vieillesse par les Français ayant travaillé à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08271 posée par M. Serge Vinçon
Politique de réinsertion en faveur des porteurs de valves artificielles cardiaques
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 06601 posée par M. Raymond Soucaret
UNEDIC: participation des fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence