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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 11834 posée par M. Serge Mathieu
Protection sociale des bouchers
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10903 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Gestion de la Caisse nationale d'assurance maladie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08540 posée par M. Pierre Laffitte
Contrôle de la gestion des organismes de sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00188 posée par M. Pierre Vallon
Agrément de la convention nationale signée par les orthophonistes et les organismes sociaux
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence