Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 116 trouvées

  1. Question n° 01825 posée par M. Jacques Moutet

    Frais d'optique et de soins dentaires: remboursement

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02526 posée par M. Gérard Gaud

    Pensions de retraite EDF: cotisations sociales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02609 posée par M. Yves Durand

    Calcul des cotisations de l'assurance personnelle

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03378 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Pensionnés français d'un régime étranger de vieillesse: cotisations

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03735 posée par M. Christian Poncelet

    Artisans : assurance contre la faute inexcusable

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 06601 posée par M. Raymond Soucaret

    UNEDIC: participation des fonctionnaires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne