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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 0304C posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Services à la personne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 0296C posée par Mme Isabelle Debré
Situation de la médecine libérale
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0297C posée par M. Gilbert Barbier
Situation de la médecine libérale
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0300C posée par Mme Anne Émery-Dumas
Situation de la médecine libérale
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0183C posée par M. Aymeri de Montesquiou
Devenir des élections prud'homales
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence