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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 24109 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Financement des dépenses de soins bucco-dentaires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 12879 posée par M. Henri Collette
Etude sur l'inscription au tarif interministériel des prestations sanitaires d'aides visuelles
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 21375 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Aides directes et indirectes au financement de la complémentaire santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17269 posée par Mme Esther Sittler
Dispositions relatives à l'aide médicale d'État
La question est caduque
Pertinence