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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 109 trouvées
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Question n° 0125G posée par M. Pierre Vallon
Politique de régression sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0253G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Cotation de certains actes médicaux
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0318G posée par M. Pierre Gamboa
Relèvement des taxes sur les assurances automobiles
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0322G posée par M. Michel Rigou
Augmentation du ticket modérateur
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0334G posée par M. Marcel Lucotte
Double politique en matière de sécurité sociale
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0323G posée par M. Charles Descours
Difficultés de trésorerie de la sécurité sociale
La question a été retirée
Pertinence