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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0033A posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Diminution de la cotisation de certains actes médicaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0092A posée par M. Roger Husson
Exonération du forfait journalier pour les personnes handicapées hospitalisées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0095A posée par M. Christian Poncelet
Tarifs des consultations externes des hôpitaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0017A posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Amélioration de la situation des veuves
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0022A posée par M. Jean Cluzel
Amélioration de la protection sociale des veuves
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0157A posée par M. Pierre Louvot
Réforme de l'assurance veuvage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0007A posée par M. José Balarello
Situation à la suite de la dévaluation du franc CFA, des anciens expatriés titulaires d'une pension africaine
La question est caduque
Pertinence