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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0033A posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Réforme des dispositifs "amiante"
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0010A posée par M. Claude Huriet
Sécurité sanitaire en France et conditions de son renforcement
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0019A posée par Mme Michelle Demessine
Politique du Gouvernement en matière de dépendance des personnes âgées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0008A posée par M. Philippe Marini
Amélioration du régime actuel de prise en charge des personnes âgées dépendantes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0012A posée par M. Jacques Machet
Politique du Gouvernement en matière de dépendance des personnes âgées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0007A posée par M. José Balarello
Situation à la suite de la dévaluation du franc CFA, des anciens expatriés titulaires d'une pension africaine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0157A posée par M. Pierre Louvot
Réforme de l'assurance veuvage
La question est caduque
Pertinence