Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 0056S posée par M. Paul Souffrin

    Situation du régime de sécurité sociale d'Alsace-Moselle

    Réponse du ministère : Sécurité sociale

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0067S posée par M. Paul Caron

    Equilibre financier de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0266S posée par M. René Marquès

    Incidence de l'augmentation du forfait hospitalier sur les budgets départementaux d'aide sociale

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0515S posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Situation de la caisse de sécurité sociale des Français de l'étranger

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0534S posée par M. Jean-Jacques Robert

    Non-respect de la loi du 11 février 1994 par la sécurité sociale concernant la protection sociale des travailleurs indépendants

    Réponse du ministère : Droits des femmes

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0276S posée par M. Louis Souvet

    Mise en cause des mesures d'économie prises en matière de santé

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0404S posée par Mme Monique Midy

    Etablissement des listes pour l'élection des administrateurs de la sécurité sociale

    La question a été retirée

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0744S posée par M. Paul Souffrin

    Situation du régime local de sécurité sociale d'Alsace-Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0255S posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Sanctions frappant certains médecins refusant d'appliquer le plan du Gouvernement en matière de sécurité sociale

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0654S posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Situation des caisses primaires d'assurance maladie en cas de fermeture d'établissements sanitaires déficitaires et financés par le système du prix de journée

    La question est caduque

    Pertinence Faible