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230 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 210 trouvées
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Question n° 0280S posée par M. Henri Caillavet
Remboursement de l'interruption volontaire de grossesse
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0315S posée par M. Jean Chérioux
Diminution du remboursement de médicaments de consommation courante
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0354S posée par M. Louis Souvet
Elections des conseils d'administration des caisses de sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0436S posée par M. Daniel Millaud
Remboursement des frais médicaux des assurés sociaux séjournant dans les TOM
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0562S posée par M. Jean Francou
Communication aux collectivités locales des listes nominatives des personnes assujetties à la contribution des employeurs au financement des transports publics urbains
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 0276S posée par M. Louis Souvet
Mise en cause des mesures d'économie prises en matière de santé
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0404S posée par Mme Monique Midy
Etablissement des listes pour l'élection des administrateurs de la sécurité sociale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0450S posée par M. Auguste Cazalet
Abaissement de l'âge de la retraite en faveur des artisans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0568S posée par M. Philippe François
Dates d'échéance du paiement des cotisations sociales acquittées par les entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0584S posée par M. Christian Poncelet
Montant des tarifs des consultations externes des hôpitaux
La question a été retirée
Pertinence