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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 0354S posée par M. Louis Souvet

    Elections des conseils d'administration des caisses de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 12907 posée par M. Louis Souvet

    Report des élections des conseils d'administration aux organismes de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  3. Question n° 12908 posée par M. Louis Souvet

    Difficultés de constitution des listes électorales pour les élections aux conseils d'administration des organismes de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 16056 posée par M. Louis Souvet

    Sécurité sociale: installation des conseils d'administration

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 18593 posée par M. Louis Souvet

    Eventuelle annulation des élections au conseil d'administration de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

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