Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 00780 posée par M. Paul Souffrin
Alsace-Moselle: attribution pour tierce personne
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 0056S posée par M. Paul Souffrin
Situation du régime de sécurité sociale d'Alsace-Moselle
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
-
Question n° 03956 posée par M. Paul Souffrin
Avenir du régime de sécurité sociale d'Alsace-Moselle
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
-
Question n° 05291 posée par M. Paul Souffrin
Stagiaires: versement par l'Etat d'une dotation au régime de sécurité sociale d'Alsace-Moselle
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 08801 posée par M. Paul Souffrin
Projet de rattachement des organismes de sécurité sociale de Moselle à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Nancy (Moselle)
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 0744S posée par M. Paul Souffrin
Situation du régime local de sécurité sociale d'Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence