Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

Question n° 07009 posée par M. André Bohl

Régime local d'assurance-vieillesse d'Alsace et de Moselle: prorogation du droit d'option

Réponse du ministère : Affaires sociales

14/07/1982
Pertinence
Question n° 10380 posée par M. Robert Schmitt

Sécurité sociale de Moselle et d'Alsace

Réponse du ministère : Affaires sociales

03/03/1983
Pertinence
Question n° 12228 posée par M. André Bohl

Alsace-Lorraine: attribution des pensions de réversion et des secours viagers

Réponse du ministère : Affaires sociales

16/06/1983
Pertinence
Question n° 18468 posée par M. André Bohl

Aide de l'Etat aux caisses d'assurance-accidents agricole d'Alsace-Lorraine

Réponse du ministère : Agriculture

19/07/1984
Pertinence
Question n° 21927 posée par M. Albert Voilquin

Cotisations sociales: facilités de paiement aux entreprises mises en difficulté par le gel

Réponse du ministère : Affaires sociales

14/02/1985
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 0744S posée par M. Paul Souffrin

Situation du régime local de sécurité sociale d'Alsace-Moselle

La question est caduque

22/01/1986
Pertinence
Question n° 09379 posée par M. Daniel Hoeffel

Régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle : cessation anticipée d'activité

La question est caduque

21/01/1988
Pertinence
Question n° 16956 posée par M. Jean Louis Masson

Régime local de sécurité sociale applicable en Alsace-Moselle

La question est caduque

27/01/2011
Pertinence
Question n° 18908 posée par M. Jean Louis Masson

Régime local de sécurité sociale applicable en Alsace-Moselle

La question est caduque

09/06/2011
Pertinence
Question n° 25495 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Caisses d'assurance-accidents agricoles des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

La question est caduque

23/03/2017
Pertinence