Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 13513 posée par M. François Lesein

Procédure suivie devant les tribunaux des affaires de sécurité sociale

Réponse du ministère : Justice

25/01/1996
Pertinence
Question n° 01455 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

Situation des agents non titulaires des tribunaux des affaires de sécurités sociales

Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

25/07/2002
Pertinence
Question n° 0469S posée par M. René Teulade

Réforme des tribunaux des affaires de sécurité sociale

Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

12/03/2009
Pertinence
Question n° 07989 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat

Fermeture du tribunal des affaires de sécurité sociale de Roanne

Réponse du Ministère de la Justice

19/03/2009
Pertinence
Question n° 0498S posée par M. Jacques Mézard

Suppression de trois des quatre tribunaux des affaires de sécurité sociale en Auvergne

Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

26/03/2009
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 13505 posée par M. François Lesein

Contentieux des tribunaux des affaires de sécurité sociale

La question est caduque

25/01/1996
Pertinence
Question n° 02944 posée par M. François Lesein

Contentieux des tribunaux des affaires de sécurité sociale

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

25/09/1997
Pertinence
Question n° 22871 posée par Mme Annick Billon

Nomination des assesseurs des tribunaux des affaires de sécurité sociale

La question est caduque

28/07/2016
Pertinence
Question n° 23982 posée par Mme Annick Billon

Nomination des assesseurs des tribunaux des affaires de sécurité sociale

La question est caduque

17/11/2016
Pertinence