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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 1282S posée par M. Georges Patient
Amélioration de la situation sanitaire de la Guyane
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0376S posée par M. Michel Vergoz
Réévaluation du seuil de récupération sur succession de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0097C posée par M. Maurice Antiste
Situation des hôpitaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 21180 posée par M. Michel Fontaine
Préoccupations des opticiens
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 21182 posée par M. Michel Fontaine
Tribunaux des affaires de sécurité sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09599 posée par M. Jean-Étienne Antoinette
Financement des établissements de santé et coefficient géographique correcteur
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25496 posée par M. Didier Robert
Conséquences à La Réunion de la réforme du financement des soins de suite et réadaptation
La question est caduque
Pertinence