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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 13658 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Avenir du régime minier: conclusions du groupe de travail
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01902 posée par M. Louis Mercier
Protection sociale: publication d'un rapport
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 11439 posée par M. Henri Collette
Situation financière de l'Agence centrale organisme sécurité sociale (ACOSS)
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 12070 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Suites données au rapport concernant la gestion des personnels de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 12434 posée par M. Henri Collette
Etat des travaux de la mission sur le fonctionnement de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 09439 posée par M. Georges Mouly
Application du rapport de M. Théo Braun
La question est caduque
Pertinence