Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 05207 posée par M. François Collet

    Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire: situation financière

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16319 posée par M. François Collet

    Gestion de la mutuelle nationale des étudiants de France

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  3. Question n° 21124 posée par M. François Collet

    Modification de la nomenclature des actes en K des cardiologues

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 25408 posée par M. François Collet

    Projet de généralisation du système budgétaire de dotation globale aux établissements sociaux financés par l'Etat ou la Sécurité sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 26763 posée par M. François Collet

    Projet de généralisation du système budgétaire de dotation globale aux établissements médico-sociaux financés par l'Etat

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27823 posée par M. François Collet

    Accidents du travail: statistiques et prestations versées

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00413 posée par M. François Collet

    Accidents du travail: nombre et prestations versées

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne