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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 18559 posée par Mme Monique Midy
Suites données aux propositions des parlementaires communistes sur la réforme du financement de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 0404S posée par Mme Monique Midy
Etablissement des listes pour l'élection des administrateurs de la sécurité sociale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 12400 posée par Mme Monique Midy
Election des administrateurs de la sécurité sociale: établissement des listes
La question est caduque
Pertinence