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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 07174 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Financement de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09209 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Evolution des budgets sociaux: contrôle
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09948 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Régime minier: modification
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 11198 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Déficit de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 11883 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Budget de la sécurité sociale: économies réalisées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12983 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Renseignements statistiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27534 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Retard de la publication du rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27614 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Politique de développement des droits des femmes
La question est caduque
Pertinence