Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 11602 posée par M. Jean Chérioux

    Acomptes versés par les caisses de sécurité sociale aux établissements hospitaliers

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 11990 posée par M. Jean Chérioux

    Application du forfait hospitalier journalier

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13260 posée par M. Jean Chérioux

    Acomptes versés par les caisses de sécurité sociale aux établissements hospitaliers

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 17354 posée par M. Jean Chérioux

    Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08497 posée par M. Jean Chérioux

    Critères retenus par l'URSSAF pour l'application de la règle de " l'unique employeur "

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 09835 posée par M. Jean Chérioux

    Transfert de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans le Pas-de-Calais

    La question a été retirée

    Pertinence Forte