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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 08673 posée par M. Louis Souvet
Mise en cause des mesures d'économie prises en matière de santé
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 22430 posée par M. Louis Souvet
Conditions d'octroi de la pension d'invalidité
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 22432 posée par M. Louis Souvet
Pension d'invalidité: prise en compte du risque invalidité pendant la période de maintien des droits
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01700 posée par M. Louis Souvet
Lutte contre le déséquilibre budgétaire de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14598 posée par M. Louis Souvet
Conséquences financières du contrat de santé
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0276S posée par M. Louis Souvet
Mise en cause des mesures d'économie prises en matière de santé
La question a été transformée.
Pertinence