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767 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 619 trouvées
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Question n° 03735 posée par M. Christian Poncelet
Artisans : assurance contre la faute inexcusable
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03736 posée par M. Hubert D'Andigne
Notariat : pensions de retraite
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05207 posée par M. François Collet
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire: situation financière
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05357 posée par M. Jean Cauchon
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire: situation financière
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05396 posée par M. Jules Roujon
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire: situation financière
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 148 trouvées
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Question n° 0276S posée par M. Louis Souvet
Mise en cause des mesures d'économie prises en matière de santé
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 09835 posée par M. Jean Chérioux
Transfert de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans le Pas-de-Calais
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0404S posée par Mme Monique Midy
Etablissement des listes pour l'élection des administrateurs de la sécurité sociale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 12400 posée par Mme Monique Midy
Election des administrateurs de la sécurité sociale: établissement des listes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12983 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Renseignements statistiques
La question est caduque
Pertinence