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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 13452 posée par M. Louis Souvet
Cotisations sociales de ressortissants français en Suisse: négociations bilatérales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 20561 posée par M. Louis Souvet
Date d'exigibilité des cotisations sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00728 posée par M. Louis Souvet
Charges liées aux cotisations d'assurance-maladie des pré-retraités
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01428 posée par M. Louis Souvet
Non salariés: paiement des cotisations d'assurance maladie après leur cessation d'activité
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01597 posée par M. Louis Souvet
Travailleur non salarié: cessation d'activité et cotisation à la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 25204 posée par M. Louis Souvet
Cotisations sociales des travailleurs non salariés cessant leur activité pour invalidité
La question est caduque
Pertinence