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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 15604 posée par M. Henri Torre
Intervention de l'aide sociale en faveur des étrangers en situation irrégulière
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 20008 posée par M. Henri Torre
Emplois familiaux : allocation compensatrice pour tierce personne
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 21297 posée par M. Henri Torre
Intervention de l'aide sociale en faveur des étrangers en situation irrégulière
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01122 posée par M. Henri Torre
Conditions d'attribution de l'allocation compensatrice pour tierce personne aux personnes atteintes de cécité
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 07643 posée par M. Henri Torre
Indemnités des biologistes non médecins pour intervention la nuit ou le dimanche
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 12631 posée par M. Henri Torre
Conditions d'attribution de l'allocation compensatrice pour tierce personne aux personnes atteintes de cécité
La question est caduque
Pertinence