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6878 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 5875 trouvées
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Question n° 01825 posée par M. Jacques Moutet
Frais d'optique et de soins dentaires: remboursement
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02326 posée par M. Jean Cluzel
Dentistes: amélioration des remboursements de prothèses
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02438 posée par M. Raymond Poirier
Remboursement des soins bucco-dentaires
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02526 posée par M. Gérard Gaud
Pensions de retraite EDF: cotisations sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02609 posée par M. Yves Durand
Calcul des cotisations de l'assurance personnelle
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 1003 trouvées
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Question n° 06601 posée par M. Raymond Soucaret
UNEDIC: participation des fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0276S posée par M. Louis Souvet
Mise en cause des mesures d'économie prises en matière de santé
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 07643 posée par M. Henri Torre
Indemnités des biologistes non médecins pour intervention la nuit ou le dimanche
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 07688 posée par M. Louis Souvet
Kinésithérapeutes: situation
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 08716 posée par M. Roger Poudonson
Travailleurs indépendants reprenant une activité non salariée: allocations familiales
La question a été retirée
Pertinence