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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07883 posée par M. Yves Détraigne
Frais de transport des enfants handicapés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 05493 posée par M. Yves Détraigne
Frais de transport des enfants handicapés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 05560 posée par M. René-Paul Savary
Remboursement des frais de transport des enfants se rendant dans les CAMSP et les CMPP pour soins.
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 05191 posée par Mme Anne Émery-Dumas
Remboursement des frais de transports pour les enfants handicapés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence