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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 14160 posée par M. Alfred Foy
Appareillage des personnes handicapées
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0433S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Respect et défense des droits des sourds
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 12180 posée par M. Alfred Foy
Appareillage des personnes handicapées
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 09031 posée par M. Alfred Foy
Appareillage des personnes handicapées
Réponse du ministère : Santé
Pertinence