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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01094 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Nouvelles règles européennes en matière de délivrance de la carte européenne d'assurance maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 14776 posée par Mme Jacky Deromedi
Français retraités à l'étranger dans un pays de l'Union européenne et formulaire S1
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25877 posée par Mme Catherine Belrhiti
Carte de sécurité sociale européenne
La question est caduque
Pertinence