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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1237S posée par M. Max Brisson
Avenir des établissements privés de santé
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 21466 posée par M. Max Brisson
Disparités de traitement à l'égard des orthopédistes-orthésistes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 22914 posée par M. Max Brisson
Inégalités sociales et territoriales d'accès au soin dans le cadre des maladies de la peau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22636 posée par M. Max Brisson
Conséquences de l'avenant n° 6 à la convention nationale des infirmières et des infirmiers libéraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21659 posée par M. Max Brisson
Prise en charge d'une partie la rémunération maintenue des fonctionnaires vulnérables par la caisse primaire d'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence