Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

Question n° 02280 posée par M. Georges Mouly

Projet de franchise

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

25/10/2007
Pertinence
Question n° 07261 posée par M. Hubert Haenel

Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite

Réponse du ministère : Emploi

02/04/1998
Pertinence
Question n° 04489 posée par M. Hubert Haenel

Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite

Réponse du ministère : Emploi

27/11/1997
Pertinence
Question n° 20559 posée par M. Louis Souvet

Préoccupations des masseurs kinésithérapeutes concernant l'exercice libéral de leur profession

Réponse du ministère : Affaires sociales

31/03/1992
Pertinence
Question n° 14802 posée par M. Paul Alduy

Assujettissement réclamé par l'URSSAF des médecins exerçant à titre libéral dans les cliniques privées

Réponse du ministère : Affaires sociales

18/04/1991
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 02499 posée par M. Bernard Michel Hugo

Personnel d'une entreprise: couverture des frais médicaux

La question est caduque

26/03/1981
Pertinence
Question n° 02323 posée par M. Francis Palmero

Double cotisation d'assurance-maladie

La question est caduque

12/03/1981
Pertinence
Question n° 01378 posée par M. Roland du Luart

Double cotisation d'assurance maladie

La question est caduque

19/12/1980
Pertinence
Question n° 00955 posée par M. Serge Mathieu

Cotisations d'assurance-maladie des travailleurs indépendants

La question est caduque

26/11/1980
Pertinence
Question n° 00869 posée par M. René Touzet

Double cotisation d'assurance-maladie

La question est caduque

22/11/1980
Pertinence