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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 85 trouvées
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Question n° 01513 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Remboursement des prothèses auditives
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 02082 posée par M. Jacques Baudot
Couverture maladie des chirurgiens-dentistes
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 02205 posée par M. Ivan Renar
Insuffisance du remboursement des lunettes par la sécurité sociale
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 03754 posée par M. Emmanuel Hamel
Exonération du ticket modérateur sous conditions de ressources
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 06687 posée par M. Philippe Darniche
Faiblesse de la prise en charge des remboursements de frais médicaux par les caisses d'assurance maladie
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 14332 posée par M. Jacques Baudot
Couverture maladie des chirurgiens-dentistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18422 posée par M. Serge Mathieu
Mise en place de la couverture médicale universelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18998 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Conséquences de la loi portant création de la couverture maladie universelle sur les centres communaux et intercommunaux d'action sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20016 posée par M. Michel Moreigne
Couverture maladie universelle : information des bénéficiaires de leurs droits
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20991 posée par M. Jean-Marie Rausch
Mise en oeuvre de la couverture maladie universelle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence